CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

1- COMMANDE

Une commande est réputée définitive après validation par Sovadis. Toute modification ou annulation ultérieure nécessitera une nouvelle validation de Sovadis.
En cas de report par le client de la date de livraison initialement confirmée, un délai de 15 jours de préavis doit être respecté. A défaut, il sera facturé des frais d’entreposage à hauteur de 0,5% du montant de la commande par semaine de retard.

2- LIVRAISON

Un formulaire de livraison est à remplir pour indiquer les éléments indispensables à la bonne préparation de l’expédition des commandes : description de l’accès au lieu de livraison, étage, ascenseur, coordonnées du contact à la réception des marchandises…
Les produits livrés par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. Les produits doivent être déballés et vérifiés à l’arrivée. Toute réserve éventuelle doit être formulée directement au transporteur et une copie envoyée à Sovadis sous 48h. Si aucune réserve n’a été émise dans les règles par le destinataire, les marchandises expédiées sont exigibles de plein droit pour leur valeur totale.
Les frais supplémentaires de transport induit par des éléments erronés ou non indiqués par le destinataire (changement d’adresse, accès au point de livraison modifié, absence de responsable pour réceptionner la marchandise le jour convenu…) seront à la charge du destinataire.
Le FRANCO de Port est accordé pour toute commande de plus de 2 500 € HT en France métropolitaine, livrable en une seule fois et en un seul endroit. Pour toute commande inférieure à 2 500 € HT, une participation de 12% de la valeur totale nette HT de la commande sera facturée avec un forfait minimum de 100 € HT.
Les délais habituels de livraison sont de 6 à 8 semaines, hors congés, selon les produits.
Les produits livrés par transporteur s’entendent sans déchargement ni installation.

3- LIVRAISON ET INSTALLATION PAR SOVADIS

L’installation par Sovadis est proposée pour une commande minimum de 5 000 € HT, uniquement en France métropolitaine.
Les produits livrés et installés par les équipes Sovadis sont contrôlés à la réception et un bon de livraison est signé. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

4- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mention expresse, nos prix sont stipulés Hors Taxes, départ nos ateliers.
Pour toute première commande, un acompte de 50% du montant HT commandé est à verser par chèque ou virement. Le solde est à régler à la livraison.
Les commandes suivantes pourront être réglées à 30 jours de la date de facture, sous réserve de l’accord de Sovadis.
En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés selon la législation en vigueur à la date de facture.

5- RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété de Sovadis jusqu’au paiement de l’intégralité du prix. A défaut de paiement complet à l’échéance convenue et 8 (HUIT) jours après l’envoi d’une mise en demeure par simple Lettre Recommandée avec Avis de Réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit et la marchandise pourra être reprise selon les dispositions de la Loi du 12 mai 1980 et celle du 25 janvier 1985. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire et conformément aux dispositions de la Loi du 25 janvier 1985, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de trois mois à partir du jugement ouvrant la procédure.

6- GARANTIE

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 (DEUX) ans à compter de la date de livraison. Sont exclus de la garantie les défauts et détériorations dus à l’usure naturelle ou à une intervention extérieure à Sovadis (erreurs de montage, entretien inapproprié ou inexistant, mauvaise utilisation…) ou encore à une modification du produit non prévue ni spécifiée.

7- FORCE MAJEURE

Les évènements suivants sont considérés comme cas de force majeure et déchargent Sovadis de toute obligation de livrer : inondation, incendie, émeute, attentat, grève et accidents de toute sorte survenant dans nos ateliers ou chez nos fournisseurs, ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport.

8- JURIDICTION EN CAS DE LITIGE

En cas de contestation et à défaut d’accord amiable, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Cusset.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de Sovadis et y donner son accord sans réserve.